Vos conditions de ventes

 L e magasin de SEBAZAC  CONCOURES  sous le non du grenier de TOM et ADELE a créer sa propre boutique en ligne  sous le nom www..comptoir-de-jules.fr

  Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.comptoir-de-jules.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

 

En conséquence, le consommateur  reconnaît être parfaitement au courant ,informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document , dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne  et non au magasin de SEBAZAC CONCOURES  les produits présentés dans le cadre de la boutique en ligne .L e consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales , étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité .Le consommateur , préalablement a sa commande ,déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leurs acquisition étant réservée  a une utilisation  personnelle  de sa part. En tant que consommateur, le client  dispose donc le droit spécifique, qui seraient  remis en cause dans l’hypothèse ou les produits ou services acquis dans le cadre du cite web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne du magasin de SEBAZAC CONCOURES dans le cadre du cite web mentionne les informations suivantes.

 

1 .Notice légale permettant une identification précise  du propriétaire du cite et du magasin situé en AVEYRON .  ROUTE D’ESPALION  12740  SEBAZAC CONCOURES .

 

2. Présentation des caractéristique de l’ensemble des produits présentés sur le cite.

 

3 .Identification, de l’ensemble des produits en euro du prix des biens,  ainsi que le cas échéant des frais de livraisons .

 

4. Indication des modalités de paiement et de livraison avec possibilité d’enlèvement au magasin.

 

5. L’existence d’un droit de rétractation.

 

6. La durée de validité de l’offre de prix.

 

7. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager  au titre des présentes conditions générales.

 

 

Article 1 : INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties .En ce sens  le consommateur est réputé accepter  sous réserve l’intégralité  des dispositions prévu dans ces conditions générales .Aucune condition générale ou spécifique  figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux  présentes, dés lors que ce documents seraient incompatible avec ces conditions générales.

 

Articles 2 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet  de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien et service proposé par le cite le comptoir de jules  au consommateur.

 

 Article 3 : DOCUMENT CONTRACTUEL

 Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentées par ordre hiérarchique  décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande , en cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent , les dispositions de rang supérieur prévaudront .

 

Article 4 : ENTREE EN VIGUEUR- DUREE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur a la date de la signature du bon de commande .Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire a la fourniture des biens  et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

Article 5 : SIGNATURE ELECTRONIQUE

Le ( double clic ) du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a , entre les parties , la même valeur qu’une signature manuscrite .

 

                                               Article 6 : CONFIRMATION DE COMMANDE

 

 Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail au plus tard au moment de la livraison  ou a défaut,  a l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

 

 

                                             Article 7 : PREUVE DE  LA  TRANSACTION

 

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du comptoir de jules dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties . L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable est durable pouvant être produit a titre de  preuve.

 

 

                                             Article 8 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

 

8-a- LE GRENIER DE TOM ET ADELLE  par l’intermédiaire de son cite LE COMPTOIR DE JULES  présente sur son cite les produits a vendre avec les caractéristiques nécessaires  qui permettent de respecter l’article  111-1  du code de la consommation, qui prévoit la possibilité par le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b- Les offres présentées par le comptoir de jules ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 

 

                                               Article 9 : PRIX

 

Les prix sont indiquées en euro et ne sont valables qu’a la date de l’envoie du bon de commande  par le consommateur .Ils ne tienne pas compte des frais de livraison, facturés en suppléments et indiquées avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix  des produits de la boutique en ligne. Le  paiement  de la totalité du prix doit être réalisé lors  de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des  arrhes  ou des acomptes.

 

 

                                               Article 10 : MODE DE PAIEMENT

 

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande .Le consommateur garantit LE COMPTOIR DE JULES  qu’il dispose des autorisations  éventuelles nécessaires pour  utiliser le mode de paiement  en ligne choisi  par lui lors de la validation du bon de commande. Le propriétaire du cite se réserve le droit de suspendre  toute gestion de commande  et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accréditées ou en cas de non paiement. Le propriétaire du cite ce réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur  qui n’aurait pas réglé totalement  ou partiellement  sa commande précédente ou avec lequel un litige serait en cour

 

 

                                     Article 11 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

 

 

La commande sera exécuté au plus tard dans un délai de 4 jours à compter du jours suivant celui ou le consommateur aura passer sa commande. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment  du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées  dans les trente jours au plus tard de leurs versements, soit l’échange du produit.

 

 

 

 

 

 

 

                                  Article12. .MODALITES DE LIVRAISON

Les produits sont livrées a l’adresse indiquée par le consommateur  sur le bon de commande .le consommateur est prié de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise a la livraison est de  signaler les dommages du au transporteur sur le bon de livraison ;ainsi qu’au comptoir de jules ; dans un délai d’une semaine .le consommateur peut a sa demande demander une facture a l’adresse de facturation et non a  l’adresse de livraison .en ce qui concerne l’expédition dès que nous envoyons le colis vous recevez immédiatement un mail pour vous en informer.les colis sont envoyés soit par colis postaux ou par transporteur  afin de réduire les couts de transport .si vous êtes absent le jour de la livraison un avis de passage vous sera mis dans votre boite au lettre ce qui vous permettra de contacter la société qui vous a livrer le colis .comme dans toute livraison il se peut qu’il puisse y avoir des retard de livraison du a notre transporteur privé ,voir colis égaré par inadvertance ,nous vous demandons de nous le signaler pour agir de façon rapide  ou en  nous appelant  par téléphone  ou par mail ;nous contacterons les services concernés .cela peut prendre 21 jour avec les poste date du début de l’enquête .si le produit est retrouvé il vous sera réacheminer automatiquement .dans le cas contraire un produit de remplacement vous sera envoyé a nos frais.si les produits de remplacement n’était plus disponible a ce moment là , mais avaient changé de prix de vente sur le cite , nous appliquerions le nouveaux prix de vente soit en vous remboursant  par chèque le montant de la différence , soit en demandant un chèque complémentaire concernant ces  écart de prix .nous déclinons toute responsabilité quant a l’allongement des délai de livraison  du fait du transporteur , notamment en cas de perte des produits ou de grève.

 

 

                      Article 13 : PROBLEME DE LIVRAISON DU AU TRANSPORTEUR

 

Toute anomalie concernant la livraison  (avarie , produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits cassés..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison  sous formes ‘’ de réserves manuscrites’’ accompagnée de la signature du client .Le consommateur devra parallèlement  confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison  un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations . Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à la boutique du cite a l’adresse suivante:

 

                                  LE GRENIER DE TOM ET ADELE

                                  ROUTE D’ESPALION

                                  12740 SEBAZAC…

 

                                                Article 14 : ERREURS DE LIVRAISON

 

 

14-A : Le consommateur devra formuler auprès du fournisseur le jour suivant même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison,  toute réclamation d’erreur de livraison  et / ou non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande Toute réclamations formulés au delà de ce délai  sera rejetée.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès du cite en ligne pourra être faite par téléphone au  05 65 74 93 60  du mardi au vendredi de 10h à 16h, avec votre numéro de commande client et la référence de la commande.

14-c : Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus  et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le propriétaire du cite de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

14-d :A réception de la réclamation , le comptoir de jules attribuera  un numéro d’échange du ou des produits  concernés et le communiquera par mail, par fax ou par téléphone au consommateur .L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après attribution au consommateur d’un numéro d’échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e : En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou a rembourser devra être retourné a la boutique dans son ensemble et dans son emballage d’origine , en colissimo  recommandé, a l’adresse suivante .

 

LE GRENIER DE TOM ET ADELE

ROUTE D’ESPALION

12740 SEBAZAC .

 

 

Pour être accepté, tout retour devra  être signalé au préalable au comptoir de jules par mail ou par téléphone avec votre numéro de commande  .A savoir les frais d’envoi sont à la charge  du cite : le comptoir de jules  sauf dans le cas ou  il s’avérerait  que le produit repris ne correspond pas à  la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

 

                                              ARTICLE 15 : GARANTIE DES PRODUITS

 

Conformément à l’article 4 du décret  numéro 78-464 du 24 mars 1978 , les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le professionnel à la garantir  contre toute conséquences des vises cachés de la choses vendu .Le consommateurs est expressément  informé que le cite le comptoir de jules n’est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du cite web ,  au sens de la loi numéro 98-389 du 19 mai 1998 et relative a la responsabilité du fait des produits défectueux . En conséquence,   en cas de dommage causés a une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherché par le consommateur .

                                                    ARTICLE 16 : DROIT DE RETRACTATION

 

Le consommateur dispose de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison  de la commande du consommateur. Si ce délai expire au samedi, un dimanche ou jour férié ou chômé il est prorogé  jusqu’au premier jour suivant. Tout retard devra être signalé au préalable auprès du fournisseur ou au magasin au 05.65.74.93.60 du lundi au vendredi de 10 h a 16 h .Le produit devra être retourné en colissimo recommandé a

 

                                                    LE GRENIER DE TOM ET ADELE

                                                    ROUTE D’EPALION

                                                     12740 SEBAZAC.

 

Les produits tels ne devront pas être descellés,  afin que le consommateur  puisse bénéficier  du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leurs emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé,  ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, a l’exception,  des frais de retour. Dans l’hypothèse  de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit .Dans le cas d’un échange,  le ré-expédition  se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice  du droit de rétractation, le comptoir de jules fera tout les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quinze jours. Cependant, ce délai pourra être étendu a 30 jours.  Le consommateur sera alors remboursé par virement sur son compte bancaire (transaction sécurisé ) , ou par chèque .

 

 

                                                      ARTICLE 17 ; FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux partie n’aura failli à ses obligations, contractuelle, dans la mesure où leurs exécution. Sera   retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une  force majeure. Sera considéré cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances  irrésistible, extérieurs  aux parties, imprévisibles, inévitables indépendants  de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’évènement  et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a un délai supérieur a trois mois, les présentes conditions générales pourront être résilier par la partie lésée. De façon expresse , sont considérés comme  cas de force majeure ou cas fortuits , outre ceux habituellement  retenue par la jurisprudence  des court et des tribunaux français : le blocage des moyen de transports ou d’approvisionnement , tremblement de terre , incendies , tempêtes inondations,  foudre l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication  ou difficultés propres aux réseaux  de télécommunication externes aux client

 

 

 

                                                    ARTICLE 18 : NON VALIDATION PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes  conditions générales  sont tenues non valides ou déclarés telles en application d’une loi, d’un règlement  ou a la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente ,  les autres stipulations garderont toute leurs force et leurs portées.

 

                        

                                                   ARTICLE 19 : NON RENONCIATION

 

 

Le fait pour l’une des partie de ne pas prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque  des obligations visés dans les présentes conditions générales  ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation a l’obligation en cause.

 

 

                                                   Article 20 : TITRE

 

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

 

                                                    ARTICLE 21 : LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions  générales sont soumis a la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les  règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Comptoir de Jules pour obtenir une solution amiable.

 

 

 

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